L’Utile Cetelem

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numéro 10 , août 2013

suite

Transmission de patrimoine :
les règles à connaître

Décider de l’attribution et du partage de son patrimoine en cas de décès, pour préparer l’avenir de vos proches, est une préoccupation légitime. Mais comment préparer sa succession dans les règles ? Pour vous aider, voici les étapes à connaître.

1. Savoir qui hérite de quoi
2. La transmission de son vivant
3. La déclaration de succession


Qui hérite de quoi ?

Transmission de patrimoine : les règles à connaître

C’est le Code Civil qui désigne vos héritiers :
enfants et parents. Ils ont droit à une part minimale de votre patrimoine, appelée «réserve héréditaire».
Une part du patrimoine peut être transmise librement, par donation ou testament : c’est la «quotité disponible».


Règles générales :
les enfants se partagent l'héritage du défunt, avec le conjoint survivant s’il en a un(e).


Le conjoint peut demander l’occupation de la maison héritée (l’usufruit), laissant aux enfants la propriété du bien (nue-propriété).


En l’absence d’enfants, le conjoint survivant doit partager l’héritage avec les parents du défunt s’ils sont encore vivants sinon, il hérite de tout à l’exception des biens légués ou donnés par les parents.

Sources : http://www.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/la-loi-protege-t-elle-particulierement-certains-heritiers

Vrai/Faux

Transmission de patrimoine : les règles à connaître

Je peux librement disposer de mon
patrimoine et le laisser aux personnes de
mon choix.
Réponse

Mes enfants ne peuvent pas être déshérités.
Réponse

Dans la liste des héritiers, la primauté est
accordée à mes enfants.
Réponse

FAUX

Vos enfants et votre conjoint ont droit à une part minimale de votre héritage, la «réserve héréditaire». Si vous n'avez pas d'enfant, votre conjoint dispose du quart de vos biens en toute propriété. Si vous avez deux enfants, ils doivent se partager au moins les deux tiers de votre patrimoine.

VRAI

En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. Le Code Civil impose en effet lors de la succession une part réservataire pour chacun d'eux. Néanmoins, vous pouvez avantager un de vos enfants en lui réservant la plus grande part de votre «quotité disponible», dont vous disposez librement.

VRAI

Enfants et petits-enfants sont les premiers héritiers. Le conjoint ne l'est qu'en l'absence d'enfants. Depuis une loi du 3 décembre 2001, le conjoint bénéficie cependant de droits plus importants face aux héritiers autres que les descendants.

Sources : http://www.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/la-loi-protege-t-elle-particulierement-certains-heritiers

Un testament pour
organiser votre succession

Transmission de patrimoine : les règles à connaître

Pourquoi faire un testament ?

Le testament permet d'attribuer librement la partie du patrimoine qui n'est pas réservée à vos héritiers.
Vous pouvez par exemple avantager une personne qui vous est chère, prévoir l'héritage d'un compagnon pacsé ou d'un concubin ne faisant pas partie des héritiers réservataires.

Comment le rédiger ?

Le testament doit respecter les règles de succession. Vous pouvez le dicter à votre notaire, ou le rédiger vous-même : il s’agira alors d’un testament olographe.

La transmission
de son vivant

Transmission de patrimoine : les règles à connaître

Transmettre son patrimoine de son vivant permet d'anticiper sa succession avec une fiscalité avantageuse, en réduisant les droits que les enfants auront à payer lors du décès du donateur.

La donation entre époux

Avec la donation entre époux, dite aussi «donation au dernier vivant», vous pouvez augmenter la part d'héritage que recevrait normalement votre conjoint.

La donation-partage

Avec la donation-partage, vous anticipez le règlement de votre succession sous certaines conditions.

La donation aux petits-enfants

La donation aux petits-enfants permet de transmettre une part plus importante de votre patrimoine à vos petits-enfants en franchise d'impôt.

La déclaration de succession

Transmission de patrimoine : les règles à connaître

Un héritage engendre des droits de succession plus ou moins élevés en fonction du degré de parenté des bénéficiaires.
Le conjoint survivant est exonéré, ainsi que le partenaire de Pacs. Les enfants et les parents bénéficient d'un abattement (part sur laquelle ils ne paient pas de droits de succession) de 100 000 €.
Les héritiers doivent déclarer la succession et s'acquitter des droits auprès du Service des Impôts des Entreprises du domicile du défunt.

Aides familiales :
les nouvelles conditions

Confronté au déficit chronique de la Branche Famille de la Sécurité Sociale, (2,5 milliards d'euros en 2012) le gouvernement a décidé de modifier les conditions d'attribution de plusieurs allocations et aides spécifiques.
Explications.



Pour en savoir plus

Qui est concerné ?

L'abaissement du plafond du quotient familial devrait
impacter 12 % des ménages avec enfant(s) à charge.

Aides familiales : les nouvelles conditions

Qui
est concerné ?

Sources : http://www.huffingtonpost.fr - http://servicepublic.fr - http://www.gouvernement.fr/

Un coach pour vos courses !

Les applications mobiles se multiplient dans notre vie quotidienne pour nous faire gagner du temps et de l'argent. Sur le marché de la grande distribution, elles ont fait une entrée remarquable et révolutionnent la pratique des traditionnelles courses hebdomadaires. Pratiques, économiques, elles sont présentes à chaque stade de vos achats.
Illustration.


À la maison :
la liste des courses

Un coach pour vos courses !

Madame Martin se rend au supermarché chaque semaine. Depuis qu'elle a téléchargé l'appli « ShoppyList », établir sa liste de courses devient un jeu d'enfant. Elle choisit un à un ses articles et organise sa liste pour faciliter son passage dans les rayons. Abonnée à la plateforme « Shopmium », elle a pris soin d'y intégrer les produits bénéficiant de promotions privées.

Au supermarché :
les comparateurs de prix

Un coach pour vos courses !

Armée de sa liste de courses, Madame Martin commence à remplir son chariot. Elle le sait, le prix d'un même produit peut varier considérablement d'une enseigne à l'autre. Lorsqu'un prix lui paraît trop élevé, elle charge l'appli «Prixing» et scanne le code barre du produit pour vérifier si elle ne peut pas le trouver moins cher ailleurs. Son application mobile l’informe instantanément du prix de vente dans tous les points de vente alentours.

À la caisse :
la carte de fidélité

Un coach pour vos courses !

Ses courses achevées, Madame Martin passe à la caisse. Avec sa carte de fidélité dématérialisée, plus besoin de farfouiller dans son portefeuille à la recherche du précieux sésame ouvrant droit à des points cadeaux ou des ristournes… Affichée sur l’écran de son téléphone par son appli gratuite « Fidall », ses données sont aussitôt identifiées par un lecteur en caisse, et ses achats sont enregistrés.

De retour à la maison :
le couponing

Un coach pour vos courses !

Autrefois pour bénéficier d'une réduction, les consommateurs devaient prendre le temps de découper le code barre du produit, photocopier le ticket de caisse et adresser le tout par courrier… Ce temps est révolu. Avant de ranger ses courses, Madame Martin n’a plus qu’à ouvrir l'application « Shopmium ». Elle scanne avec son smartphone les codes barres de tous les produits ouvrant droit à une promotion, puis son ticket de caisse… et entre ses coordonnées bancaires. Hop ! C’est envoyé. Elle recevra le montant des réductions et promotions directement sur son compte.

Sources : http://suite101.fr/ - http://www.shopmium.com/ - www.prixing.fr - https://itunes.apple.com/fr/app/liste-de...shoppylist/id602418681?mt=8

Le «faire soi-même» :
un plaisir créatif,
associatif et économique !

Bricoler, jardiner, cuisiner, créer : le « fait maison », ou « do it yourself » ne connaît pas la crise. Pour relayer cet engouement, des clubs et des ateliers collectifs proposent de mettre compétences, cours collectifs, bonnes volontés et locaux en commun. À vous de jouer pour que votre plaisir de « faire vous-même » rime avec des économies non négligeables !


Bricolage :
coups de main bienvenus !

Le «faire soi-même»

Du simple coup de marteau aux travaux conséquents de rénovation : le bricolage associe la satisfaction personnelle du savoir-faire pour sa maison à de précieuses économies sur le prix de la main d’œuvre. Se mettre au bricolage sans investir dans du matériel coûteux est aujourd’hui possible.
Entreprises, locaux associatifs ou municipaux, collectifs de bricoleurs et laboratoires de fabrication proposent des espaces pour louer des outils, profiter de conseils et de cours de bricolage, voire mutualiser leurs compétences pour bricoler ensemble ou échanger des services.

Quelques adresses

Zoom
«Économie
réalisée»

Garages associatifs :
entretien à petit prix !

Le «faire soi-même»

Garage associatif, garage participatif ou garage solidaire : ces ateliers de mécanique associatifs permettent de réparer soi-même son véhicule à moindre coût (hormis certaines réparations réservées aux professionnels pour des raisons de sécurité). Vous pouvez y louer des ponts et des outils, y acheter des pièces détachées et des produits nécessaires pour l'entretien (filtres, huile...).
Sur place, des garagistes professionnels vous accompagnent et vous apprennent les techniques de base pour entretenir votre automobile.

Pensez-y !

C'est bientôt la rentrée ! Cochez dans votre agenda les dates à retenir
pour les deux prochains mois.

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Rendez-vous en octobre
pour le prochain numéro de L'utile Cetelem.

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