L’Utile Cetelem

L’info qui tombe bien pour faire avancer vos projets

numéro 12 , janvier 2014

suite

Hausse de la TVA,
quel impact sur

votre budget ?

Depuis le 1er janvier de nombreux biens ou services ont vu leur prix augmenter de quelques centimes, voire de plusieurs euros. L’explication ? La hausse de la plupart des taux de TVA. Au total, elle devrait rapporter 5,4 milliards d’euros à l’Etat. Et pour vous, quel sera le montant de l’addition ? Eléments de réponse.


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Pourquoi ça monte ?

Bulles Colorés

TVA, mode d'emploi

Hausse de la TVA, quel impact sur votre budget ?

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt général, intégré dans le prix des biens et services et acquitté directement par le consommateur. Le niveau de taxation diffère selon la nature des biens et services. En métropole, quatre taux coexistent. Certains augmentent, d’autres pas.

Les taux qui montent


Le taux normal passe de 19,6% à 20%

Il concerne la plupart des biens (high-tech et électroménager, véhicules, carburant, vêtements, boissons alcoolisées…) et des services (coiffure, cordonnerie...).

Le taux intermédiaire passe de 7% à 10%

Il s’applique à des catégories spécifiques de biens et services : restauration, hôtellerie, transports publics, médicaments non remboursables, rénovation de logements…

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À savoir

TVA, mode d'emploi

Hausse de la TVA, quel impact sur votre budget ?

Les taux qui ne changent pas
Après de longs débats sur l’éventualité d’un abaissement du taux réduit, l’Etat a finalement décidé de maintenir les taux les plus faibles à leur niveau de 2013.


Le taux réduit : 5,5%

Il s’applique aux produits et services considérés comme de première nécessité : produits alimentaires pouvant être conservés (hors denrées de luxe), eau et boissons non alcoolisées, repas en cantines scolaires, équipements pour les personnes dépendantes, abonnements au gaz et à l’électricité, culture (livres et spectacles vivants).

Le taux ultra réduit : 2,1%

Il s'applique principalement aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, à la presse, à la redevance audiovisuelle et à certains spectacles vivants.

Quelle TVA pour
nos voisins Européens ?
(taux normal)

C’est combien ?

Hausse de la TVA, quel impact sur votre budget ?

Malgré quelques exceptions, comme, par exemple, le ticket de cinéma, la révision des taux de TVA risque surtout de faire grimper les additions. Augmentation marginale ou conséquente ?
Quelques exemples pour en juger.

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200€
Fin de Mois

Sur Internet, j'arrondis
mes fins de mois !

Même si les usages principaux d’Internet sont d’abord de loisirs et de consommation, il est possible de s’en servir pour en tirer de petits revenus occasionnels complémentaires.
Mode d’emploi…


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Parrainer

avec des “boutons” qui amèneront vos fans vers un site rémunérant votre parrainage (entre 1 et 2 € par internaute parrainé).

Contrôler
son syndic

Lorsque l’on est copropriétaire, ne pas vérifier les charges appliquées par son Syndic peut parfois coûter cher. Erreurs de facturation, prestations trop chères ou injustifiées ont vite fait de faire grimper une facture déjà souvent conséquente. Mieux vaut donc bien éplucher ses comptes de copropriétés.
Nos conseils.

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Charges : toujours plus ?


Comptes de copropriété,
transparence obligatoire.

Contrôler son syndic

Les charges de copropriété correspondent aux frais engagés pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement d’un immeuble. Chaque copropriétaire apporte sa contribution au prorata de la surface de son logement, de sa situation dans les étages, notamment pour les frais d’ascenseurs, et de l’utilisation particulière de certaines parties communes. Les comptes de copropriété doivent faire l’objet d’une totale transparence.

Les charges les plus courantes

  • Entretien et éclairage des parties communes et de leurs équipements (entrée, cage d’escalier, digicode, local à poubelles, parc ou cour…),
  • Salaire d’un gardien,
  • Chauffage, lorsque celui-ci est collectif,
  • Factures liées à la réalisation de travaux ou aux assurances,
  • Frais de gestion de la copropriété et, le cas échéant, honoraires du syndic de copropriété

Comptes de copropriété,
transparence obligatoire.

Contrôler son syndic


La consultation des comptes liés à la gestion de l’immeuble est un droit. Livres de comptes et pièces justificatives doivent être mis à la diposition des copropriétaires au moins une fois par an. Le Conseil syndical, et, dans certains cas, les locataires sont également habilités à exercer une mission de contrôle.

Le contrôle par les copropriétaires

Tout copropriétaire peut demander à consulter les comptes de copropriété au moins une fois par an. Lorsque ces derniers sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des copropriétaires, le Syndic doit adresser un récapitualtif des comptes à chaque copropriétaire, accompagné de toutes les pièces justificatives au moins un jour ouvré avant la tenue de l’Assemblée.

Le contrôle par le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical est habilité à contrôler les comptes de copropriété et doit à ce titre pouvoir disposer de toutes les pièces justificatives s’y afférant. Cette consultation et les conclusions qui en découlent peuvent faire l’objet d’un rapport transmis aux copropriétaires au moment de l’Assemblée générale.

Le contrôle par les locataires

Les associations de locataires peuvent demander à vérifier les comptes de copropriété, à condition de représenter au moins 10% de l’ensemble de locataires de l’immeuble et d’être affiliées à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation.

Les+, les -

Contrôler son syndic

Quels points doit-on vérifier ?

  • Comptes

  • Mode de répartition

  • Gestion

  • Contrats d'assurance

  • Travaux

  • Charges

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C’est dans l’air :
La loi Duflot

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