L’Utile Cetelem

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numéro 13 , mars 2014

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Réforme du congé
parental, quels sont
vos (nouveaux) droits ?

À ce jour, seuls 3% des pères choisissent d'interrompre leur parcours professionnel pour s'occuper de leur(s) enfant(s). La réforme du congé parental, adoptée le 20 janvier 2014 dans le cadre du projet de Loi pour l'égalité des hommes et des femmes, vise à changer la donne. De l'instauration d'une période de partage pour le second parent aux mesures favorisant le retour à l'emploi à l'issue du congé, le point sur les grands changements à venir.


En pratique : vos droits

Réforme du congé parental, quels sont vos (nouveaux) droits ?

L'une des mesures phares de la réforme du congé parental porte sur l'instauration d'une période de partage de 6 mois réservée au "second" parent, c'est-à-dire, dans la majorité des cas, au père. L'incidence de ce partage sur la durée du congé parental dépend principalement de la composition du foyer familial.


Avec 1 enfant

Les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit à 6 mois de congé, pourront prendre 6 mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.

À partir de 2 enfants

La durée maximum du congé passera de 3 ans à 2 ans et demi pour un parent. Elle pourra cependant être prolongée de 6 mois supplémentaires si le second parent prend le relai.

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Les familles monoparentales

Les modalités

Réforme du congé parental, quels sont vos (nouveaux) droits ?

Le congé parental n’est pas une obligation mais un droit accordé sous conditions. Ses modalités de mise en œuvre sont extrêmement souples. Ainsi, les parents ont le choix de fractionner leur droit sur plusieurs périodes, de conserver une activité professionnelle à temps partiel ou encore de prendre leur congé simultanément.


Quelles conditions ?

Le salarié doit pouvoir justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans :

  • les 2 dernières années, pour un premier enfant
  • les 4 dernières années, pour un second enfant
  • les 5 dernières années à partir du troisième enfant

Les arrêts maladie, congés maternité indemnisés, formations professionnelles rémunérées, périodes de chômage indemnisées (sauf pour le premier enfant) et périodes de perception du complément de libre choix d'activité sont comptabilisés.

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Temps complet/temps partiel

Les aides
au retour à l'emploi

Réforme du congé parental, quels sont vos (nouveaux) droits ?

Pour les parents salariés

Le retour à l'emploi après un congé parental est un droit inscrit dans le Code du Travail. Le salarié doit retrouver son poste ou se voir proposer un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. La nouvelle loi institue l'obligation pour l'employeur d'accorder au salarié qui le demande un entretien professionnel, et si besoin une formation, afin de faciliter le retour dans l'entreprise.

Pour les parents non salariés

Les parents n'étant plus en situation d'emploi à la fin du congé parental bénéficieront d'un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi, comportant un bilan de compétences, des formations adaptées au secteur d'activité d'origine ou une aide à la reconversion professionnelle.

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Les solutions de garde

Réforme du congé parental, quels sont vos (nouveaux) droits ?

Comment faire
si je n'ai pas de
solution de garde
à l'issue du
congé parental ?

Qu'advient-il
de mon contrat
de travail ?

Quelle sera
ma rémunération
pendant
mon congé ?

Comment
dois-je faire
pour demander
mon congé ?

Consommer
collaboratif :
c'est plus durable
et c'est moins cher !

À l'occasion de la Semaine du Développement Durable du 1er au 7 avril, faites le plein d'astuces pour consommer autrement. Louer sa perceuse ou son autocuiseur, troquer des cours de piano contre des portions de blanquette maison, partager sa voiture ou son appartement...
A l'ère du tout-internet, les solutions créatives se multiplient pour consommer solidaire, en réseau, et à petits prix !

On fait comment ?

La consommation collaborative fait de plus en plus d'adeptes. Conviviale, économique, elle existe aujourd'hui dans tous les domaines de consommation. Son sésame : internet!

Consommer collaboratif


Le principe : s'associer entre particuliers pour consommer, des loisirs aux transports en passant par le logement ou le bricolage...

Sur Internet : Les vides greniers ont précédé la tendance. Mais le web multiplie les possibilités de contacts et de transactions groupées.

Des service de proximité : Les sites mettent en relation des voisins ou personnes proches pour échanger des services, cours (www.coursgroupes.com) ou repas (www.super-marmite.com), louer des outils (Proxiloc.fr), ou échanger des objets (www.myrecyclestuff.com).

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Louer à son voisin

Surfez sur la vague

Vous aimez partager votre amour des petits plats maison, partir pour des voyages à petits prix riches en rencontres, partager vos conseils de jardinage, faire jouer l'entraide pour les tâches de la vie quotidienne ? À vous de jouer !

Consommer collaboratif


Prêter ou emprunter une parcelle de potager,(www.plantezcheznous.com), échanger les habits trop petits de ses enfants (www.too-short.com), camper dans le jardin d'un particulier (www.campedansmonjardin.com), préférer le covoiturage au TGV sur BlablaCar (www.Covoiturage.com), louer sa voiture (www.buzzcar.com/fr/) ou demander un coup de main à des particuliers pour déménager (www.mydemenageur.com)... La consommation collaborative, c'est tout cela à la fois !

Source: Enquête réalisée online auprès de 10 500 individus âgés de 16 à 65 ans en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Norvège, Suède. (Ipsos Global Advisor, Mai 2013).

L'habitat
aussi concerné !

Consommer collaboratif


Échanger son logement dans le centre de Lyon avec un appartement en bord de mer pour les vacances... une belle idée qui permet d'éviter les frais d'hôtellerie ! Partager son appartement pour les vacances est devenu une pratique courante (tranpolinn.com/fr).

Autre usage très en faveur chez les plus jeunes : le couchsurfing, service d'hébergement entre touristes particuliers, les uns mettant à disposition des autres un canapé ou un lit pour une ou plusieurs nuits (www.couchsurfing.org).

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Précautions élémentaires

Bien choisir
sa mutuelle

À défaut de bénéficier d'un contrat collectif par l'intermédiaire de son employeur, trouver une bonne assurance complémentaire santé relève du véritable parcours du combattant. L'offre est pléthorique (environ 500 acteurs sur le marché) et les couvertures et tarifs rarement très explicites. Il est, de plus, difficile de faire jouer le bouche à oreille tant les besoins varient d'un foyer à l'autre. Nos conseils pour choisir le "bon contrat" au meilleur prix.

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Mutuelle: un luxe ?


Evaluer
sa couverture actuelle

Bien choisir sa mutuelle

Qu'on envisage ou non de changer de mutuelle, il n'est jamais inutile de relire son contrat afin de vérifier que la couverture souscrite est toujours adaptée aux besoins et/ou à la composition de son foyer. En effet, la garantie dentaire, peu importante lorsque les enfants sont petits, peut s'avérer essentielle à l'âge des premiers traitements d'orthodontie. Cette évaluation constituera aussi une excellente occasion de s'assurer de la compétitivité de son assurance santé !

Les (bonnes) questions à se poser :

  • Avez-vous le sentiment d'être bien remboursé ?
  • Votre mutuelle pratique-t-elle le tiers payant ?
  • Les délais de remboursement vous satisfont-ils ?
  • Avez-vous facilement accès au détail des
    remboursements ?
  • Les tarifs correspondent-ils à votre budget ?

Diagnostiquer :
ses besoin réels

Bien choisir sa mutuelle


La bonne mutuelle, c'est d'abord et surtout celle qui répond à ses besoins et à son budget. Or ces besoins diffèrent selon les personnes et évoluent avec l'âge. Mieux vaut donc prendre le temps de bien les définir avant de se lancer dans la comparaison des contrats, tarifs et prestations. Check list.

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Une formule sur mesure

Votre profil








Votre besoin
  • Une bonne couverture optique.
  • Une bonne couverture dentaire.
  • L'option remboursement des frais non pris en charge par le régime obligatoire (sécurité sociale).
  • L'option dépassement d'honoraires.
  • Un bon remboursement des frais hospitaliers.
  • Un service d'assistance à la personne (ménage, garde d'enfants...).
  • Un service client efficace (suivi en ligne des rembousements, ...) et un conseil personnalisé.
  • Un prix compétitif.

Comparer les formules
et faire son choix

Bien choisir sa mutuelle

À garanties égales, les tarifs peuvent varier fortement selon les mutuelles et les compagnies d'assurance. Les prix sont calculés en fonction de nombreux critères (l'âge, le niveau de risques, le lieu de résidence, la composition du foyer, les revenus...).

Au delà des tarifs, plusieurs points méritent d'être vérifiés comme l'existence de plafonds de remboursement, la durée des délais de carence, l'évolutivité du contrat... N'hésitez pas à multiplier les devis, à faire jouer la concurrence et, au besoin, à changer de mutuelle.

Comment résilier votre contrat

Les contrats de complémentarité santé sont reconductibles tacitement chaque année à date anniversaire. Cependant, la loi Châtel du 28 janvier 2005 oblige les assureurs à rappeler la date limite de résiliation dans l'avis d'échéance. L'adhérent doit respecter un préavis de 2 mois pour résilier son contrat en adressant un courrier "Loi Châtel" recommandé avec accusé de reception. Si l'avis d'échéance lui parvient moins de 15 jours avant la date limite, la résiliation devient possible sans préavis.

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Besoin d'aide ?

Combien coûte
une année
à la Fac ?

Établissements publics
d'enseignements supérieur

Le coût d'une année universitaire pour un étudiant ayant quitté le foyer familial varie entre 10 500 € et 15 500 € par an.

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